Conditions générales de vente (CGV) — Veilaube

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Veilaube et toute personne physique effectuant un achat en tant que consommateur sur le site veilaube.com, ci-après le « Client ».

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire écrit et préalable.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site veilaube.com au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Veilaube se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés.

Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en raison des variations d'affichage entre appareils.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable, Veilaube bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA (micro-entreprise).

Veilaube se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, tel qu'indiqué dans l'email de confirmation.

Les frais de livraison sont offerts sur l'ensemble des commandes, sauf mention contraire éventuelle en cas d'offre spécifique clairement indiquée sur le site.

Article 4 — Commande

Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, l'adresse de livraison et le mode de paiement choisi. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Veilaube se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de doute raisonnable sur la validité de la commande.

Un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande est envoyé au Client dès validation du paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment du règlement (carte bancaire et éventuels autres moyens proposés via la solution de paiement sécurisée du site).

Les données de paiement transitent de manière chiffrée et sécurisée ; Veilaube n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

Article 6 — Livraison

Veilaube livre exclusivement en France métropolitaine. Le délai de livraison moyen est de 6 à 11 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, à titre indicatif. Le détail complet des modalités de livraison figure dans notre Politique d'expédition, partie intégrante des présentes CGV.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de rétractation sans ambiguïté par email à support@veilaube.com, avant l'expiration du délai de 14 jours, en indiquant son numéro de commande.

Le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation, dans son état d'origine, complet, permettant sa revente.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné (ou la preuve d'expédition, si elle intervient avant), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition contraire communiquée expressément par Veilaube.

Article 8 — Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, tout produit acheté sur veilaube.com bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Au titre de cette garantie, le Client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sans frais, dans un délai raisonnable après sa demande. Si la réparation ou le remplacement est impossible, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le Client n'a pas à démontrer l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien (présomption d'antériorité).

Article 9 — Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés, qui permet d'obtenir, au choix, la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de défaut caché rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

Article 10 — Garantie commerciale « 30 nuits satisfait ou remboursé »

En complément des garanties légales ci-dessus, Veilaube propose une garantie commerciale de 30 jours à compter de la réception du produit : si le Client n'est pas satisfait, il peut demander un remboursement intégral en contactant support@veilaube.com, sans condition particulière autre que le respect de ce délai.

Cette garantie commerciale ne se substitue en aucun cas aux garanties légales décrites aux articles 7, 8 et 9, qui restent applicables indépendamment.

Article 11 — Responsabilité

Veilaube ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers imprévisible et insurmontable, ou de faute du Client.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, dans la seule finalité du traitement de la commande, de la relation client et, le cas échéant, de la prospection commerciale sous réserve du consentement du Client.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur ses données, exerçable à tout moment par email à support@veilaube.com.

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

[Nom et coordonnées du médiateur à compléter dès inscription — ex. CM2C ou Médicys]

Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (y compris via le médiateur mentionné à l'article 13), les tribunaux français seront seuls compétents, sans préjudice des dispositions d'ordre public protégeant le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande en cours :

Veilaube support@veilaube.com +33 6 41 23 50 11  Résidence des 4 Cazals, 66000 Perpignan, France